ARTICLE 1 – COMMANDES ET LIVRAISONS
En passant commande le client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Toutes nos commandes sont livrées dans les meilleurs délais. A titre indicatif, les commandes sont généralement livrées dans un délai de de dix jours.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, The Cross Shop en informe le client et le prévient que cet article fera l’objet d’une expédition séparée. Le client peut à cette occasion solliciter l’envoi d’une autre variété du même prix à la place de la variété manquante.
En cas de produit manquant, The Cross Shop n’envoie jamais de lui-même une autre variété que celle commandée sans l’accord du client.
En tout état de cause, The Cross Shop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article ou de retard de livraison.
The Cross Shop se réserve le droit d’annuler toute commande erronée ou pour laquelle des informations considérées importantes par le vendeur n’auraient pas été fournies par le client.
Les livraisons peuvent être effectuées partout en Europe. Les frais de livraisons mentionnés sur le site concernent respectivement la Belgique, la France et les Pays-Bas.
Les livraisons peuvent également être effectuées dans d’autres pays d’Europe sur demande du client. Le client sera informé des frais de livraisons spécifiques dès demande de sa part.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
– en ligne à la commande par carte de crédit ou par le bais d’un compte Paypal
– par virement anticipatif au BE09 7360 1585 8857
Les articles livrés restent la propriété de The Cross Shop jusqu’à leur paiement intégral.
Le système de paiement utilisé par The Cross Shop est sécurisé par Paypal et permet au vendeur de ne pas avoir connaissance des données bancaires du client.
ARTICLE 3 – GARANTIE
The Cross Shop garantit que tous ses produits sont livrés en parfait état au moment de la livraison.
Tout problème signalé par un client fera toutefois l’objet d’une analyse de la situation en vue de trouver, dans la mesure du possible, une solution adéquate.
ARTICLE 4 – RETOUR – DROIT DE RENONCIATION
Conformément à la loi belge du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce et la protection et l’information du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de renonciation n’appartient pas au client agissant comme commerçant.
Cette notification de la renonciation doit être faite au vendeur par le client dans le délai spécifié.
L'(es) article(s) au(x)quel(s) le Client renonce feront l’objet d’un remboursement par le vendeur pour autant que le client les renvoie à ses frais, à l’état neuf et dans son (leur) emballage d’origine
ARTICLE 5 – PROTECTION VIE PRIVEE
En toute simplicité, The Cross Shop ne communiquera jamais les données du client à qui que ce soit. Nous respectons scrupuleusement la vie privée de nos clients.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucun élément du site internet de The Cross Shop ou toute autre information fournie par lui ne peut être copié ou reproduit par quelque procédé que ce soit sans autorisation écrite du vendeur.
ARTICLE 7 – DIVERS
En cas de litige de quelque nature que ce soit sur la qualité des articles, la responsabilité du vendeur se limite à leur éventuel remplacement ou remboursement, à l’exclusion de toute autre compensation et/ou dédommagement.
Tout différend relatif à l’utilisation du site de The Cross Shop, à la qualité de ses articles ou à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement régi par le droit belge et les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents.
ARTICLE 8 – CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
Notre but est de vous fournir une information de qualité, toutefois celle-ci est donnée à titre indicatif et d’information et ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité du vendeur en cas d’erreur. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées..
